Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1938 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concernant le statut du personnel du Comité central des caisses de maladie.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1938 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concernant le statut du personnel du Comité central des caisses de maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 68, al. 5 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1934, concernant le statut du personnel du Comité central des caisses de maladie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, n° 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 précité est complété par l'ajoute suivante:

«     

un contrôleur auxiliaire, groupe 5a

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Château de Berg, le 5 janvier 1938.

Charlotte.


Retour
haut de page