Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1938, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922, concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

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Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1938, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922, concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics;

Revu Notre arrêté du 14 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 3 de l'art. 2 de Notre arrêté précité du 14 novembre 1925 est remplacé comme suit:

«     

La section de Luxembourg comprend un président et 4 membres effectifs ainsi que 2 membres suppléants; celle d'Esch-s.-Alz. un président et deux membres effectifs ainsi qu'un membre suppléant.

Les nominations sont faites pour deux années.

Les membres sortants peuvent être renommés.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Château de Berg, le 12 janvier 1938.

Charlotte.


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