Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation des émoluments des greffiers en matière d'ordonnances pénales.

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Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation des émoluments des greffiers en matière d'ordonnances pénales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 31 juillet 1924, concernant l'organisation des ordonnances pénales;

Revu Notre arrêté du 22 mai 1925, portant règlement d'exécution de la loi sur l'organisation des ordonnances pénales;

Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 7 de l'arrêté susmentionné du 22 mai 1925 est modifié comme suit:

«     

Les émoluments des greffiers sont fixés comme suit:

pour la confection de la minute, 1 fr.;
pour chaque copie, 0,50 fr.;
pour chaque extrait, 0,50 fr.;
pour la notification, 1 fr.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Château de Berg, le 2 février 1938.

Charlotte.


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