Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'administration intérimaire des différents Départements du Ministère de l'Intérieur.

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Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'administration intérimaire des différents Départements du Ministère de l'Intérieur.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 5 novembre 1937, portant une nouvelle répartition des services publics, et Notre arrêté du même jour, portant attribution des services publics aux Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les différents Départements du Ministère de l'Intérieur seront administrés intérimairement, à savoir:

celui de l'Intérieur par le Ministre des Affaires Étrangères;
celui des Transports et de l'Électricité par le Ministre de la Justice;
celui du Commerce, de l'Industrie et des Métiers par le Ministre de l'Instruction publique.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Nos Ministres des Affaires Étrangères, de la Justice et de l'Instruction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 7 février 1938.

Charlotte.


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