Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la commune de Mondercange.

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la commune de Mondercange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la commune de Mondercange, suivant les plans présentés par l'administration des Travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Le Ministre de la Justice

et des Travaux publics,

René Blum.


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