Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des Travaux publics, pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés.

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des Travaux publics, pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés.

Ce programme forme annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la justice

et des Travaux publics,

René Blum.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Charlotte.


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