Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exécution de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant création d'une taxe d'exportation.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exécution de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant création d'une taxe d'exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant création d'une taxe d'exportation;

Vu la loi du 21 juillet 1922 portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires et Notre arrêté du 12 mars 1926 réglant l'exécution de cette loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 1926 qui ont trait à la taxe d'exportation sont remises en vigueur.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 avril 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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