Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926 et la loi modificative du 18 janvier 1937, concernant l'organisation de l'administration des douanes;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1922 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104);

Vu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour;

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau n° 1 y annexé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau n° 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des bureaux de douane, est complété resp. modifié d'après les indications du tableau annexé.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 avril 1938.

Charlotte.


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