Arrêté grand-ducal du 10 mai 1938 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 10 mai 1938 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Clervaux, en date du 3 février 1938, tendant à ce que la section d'Eselborn soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délibération prévisée, portant adhésion de la section d'Eselborn à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 10 mai 1938.

Charlotte.


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