Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1938, portant suspension pour l'exercice 1938 de l'art. 24 du règlement du 15 octobre 1935, sur l'amélioration de la race chevaline.

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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1938, portant suspension pour l'exercice 1938 de l'art. 24 du règlement du 15 octobre 1935, sur l'amélioration de la race chevaline.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu notre arrêté du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Eu égard aux circonstances exceptionnelles créées par l'apparition de la fièvre aphteuse, il ne sera pas tenu compte des prescriptions de l'art. 24 de Notre arrêté du 15 octobre 1935 lors des concours pour l'amélioration de la race chevaline, en 1938.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Luxembourg, le 1er juillet 1938.

Charlotte.


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