Arrêté grand-ducal du 30 Juillet 1938, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 30 Juillet 1938, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations pécuniaires en matière d'assurance-maladie est fixé à 45 fr.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er octobre 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Luxembourg, le 30 juillet 1938.

Charlotte.


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