Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, portant modification du dernier alinéa de la disposition additionnelle 1° figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, portant modification du dernier alinéa de la disposition additionnelle 1° figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 12 août 1932, 23 décembre 1933, 27 novembre 1936 et 17 décembre 1937 concernant la modification de diverses dispositions du statut;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le texte du dernier alinéa de la disposition additionnelle 1° figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer luxembourgeois, approuvé par arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, est modifié comme suit:

«     

Il sera tenu compte, en ce qui concerne l'attribution des allocations pour charges de famille, des enfants âgés de moins de 19 ans et qui sont légalement à charge de l'agent.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1938.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.


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