Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1938 portant renforcement des effectifs de la Compagnie de Volontaires.

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Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1938 portant renforcement des effectifs de la Compagnie de Volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 28 septembre 1938 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur le Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La force numérique de la Compagnie de Volontaires est portée à 300 hommes y compris le cadre des sous-officiers.

Art. 2.

Jusqu'à disposition contraire, les membres de la Compagnie de Volontaires pourront être détachés à la compagnie de gendarmes avec le titre de gendarme titulaire et avec mission de concourir au service de la gendarmerie.

Il peut être alloué aux gendarmes titulaires une indemnité qui ne pourra dépasser le minimum de traitement du groupe des gendarmes. Ils auront en outre droit dans les mêmes conditions aux indemnités accessoires touchées par les gendarmes.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Château de Fischbach, le 30 septembre 1938.

Charlotte.


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