Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1938, portant modification du règlement de la Caisse d'épargne.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1938, portant modification du règlement de la Caisse d'épargne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 février 1856, portant établissement d'une Caisse d'épargne;

Vu le règlement de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901, notamment les art. 20 et 57;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, modifiant le règlement du 10 juin 1901;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 24 novembre 1938;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 20 du règlement de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901, modifié par l'arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, est remplacé par la disposition suivante:

«     

L'intérêt servi aux déposants part du lendemain du versement et cesse de courir la veille du retrait alors même que ces jours sont fériés.

Le Conseil d'administration pourra cependant, si les circonstances l'exigent, prévoir un délai pendant lequel les sommes versées ou retirées improductives, sans que ce délai puisse excéder sont un mois.

Il pourra également décider qu'aucun intérêt ne sera bonifié pour les dépôts qui n'auront pas trois mois de durée.

     »

Art. 2.

L'art. 57 du règlement de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901 est remplacé par la disposition suivante:

«     

Pour la délivrance d'un nouveau livret en remplacement d'un livret perdu ou endommagé, l'administration de la Caisse d'épargne perçoit un droit de 5 francs.

Le même droit est perçu en cas d'annulation d'un livret que les déposants se sont fait délivrer contrairement à l'art. 40 ainsi qu'en cas de remboursement pour solde ou jusqu'à concurrence d'un avoir à 5 fr. d'un livret qui est émis depuis moins d'une année.

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er décembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong,

Luxembourg, le 28 novembre 1938.

Charlotte.


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