Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, complétant l'article 9 du règlement sur les pensions des agents des chemins de fer luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, complétant l'article 9 du règlement sur les pensions des agents des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu Notre arrêté du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Revu Nos arrêtés du 30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ainsi que Notre arrêté du 27 octobre 1925, portant modification de ce règlement, de même que Nos arrêtés du 2 mars 1926, généralisant, avec certaines modifications, l'application aux agents des chemins de fer du règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 9 du règlement sur les pensions du personnel des chemins de fer luxembourgeois est complété comme suit:

«     

Toutefois, si, après la mise a la retraite d'un agent, l'emploi que ce dernier occupait au moment de la cessation de ses fonctions, est dans un grade autre que celui qui lui était attribué rangé par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur au moment de la mise à la retraite, la pension de cet agent sera calculée sur la base du traitement correspondant au grade dans lequel rangeait l'agent au moment de la cessation de ses fonctions.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre des Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Luxembourg, le 30 novembre 1938.

Charlotte.


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