Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927,. concernant les attributions des bureaux de douane.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 1 à 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114 ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104);

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour;

Vu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau № 1 y annexé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Au tableau N°1 annexé à Notre arrêté précité du 16 juin 1927, l'al. 4° de la colonne 6 du numéro 2 (Vianden) est supprimé.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Présidaot du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Château de Berg, le 10 décembre 1938.

Charlotte.


Retour
haut de page