Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er Janvier 1939.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er Janvier 1939.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales, modifiée par celle du 20 novembre 1929, portant revalorisation des rentes vieillesse et invalidité;

Vu l'art. 1er, 1° de la loi du 27 décembre 1937 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Revu l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er janvier 1937;

Sur l'avis et les propositions du Comité-directeur de l'Etablissement d'assurance contre la Vieillesse et l'Invalidité;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'année 1939 le taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité est fixé à 6% des salaires payés ou évalués.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

P.Dupong.

J.Bech.

P. Krier.

N.Margue.

R.Blum.

Luxembourg, le 31 décembre 1938.

Charlotte.


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