Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le nommé Sosson Joseph, né à Luxembourg, le 22 février 1915, tendant à être autorisé à porter le nom de Kuntzinger au lieu de Sosson;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le nommé Sosson Joseph, préqualifié, est autorisé à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'interessé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Luxembourg, le 20 janvier 1939.

Charlotte.


Retour
haut de page