Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

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Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Differdange, prise en séance du 12 mai 1938, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn, sur le territoire de la commune de Differdange;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Differdange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.

Jos. Bech.

Le Ministre des travaux publics,

René Blum.

Luxembourg, le 31 mars 1939.

Charlotte.


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