Arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris pour l'exécution de cette loi;

Vu la loi du 25 mars 1885 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie;

Vu la loi du 14 février 1905 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie;

Vu la loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concernant l'organisation de la gendarmerie, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918 concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie;

Vu la loi du 25 mai 1929 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant nouvelle organisation de la gendarmerie;

Vu la loi du 13 avril 1939 concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 prévisé, modifié par les lois susmentionnées des 25 mars 1885, 14 février 1905, 12 mai 1911 et 25 mai 1929, la compagnie des gendarmes se compose de 255 hommes y compris le cadre des sous-officiers.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 prévisé la compagnie des gendarmes est formée comme suit:

1 capitaine, chef de compagnie,
3 lieutenants ou lieutenants en premier, commandants d'arrondissement,
1 lieutenant ou lieutenant en premier, comme adjoint au chef de compagnie,
1 adjudant-sous-officier, attaché comme administrateur au Commandement de la Force armée,
4 adjudants-sous-officiers,
15 maréchaux-des-logis-chefs,
30 maréchaux-des-logis,
45 brigadiers,
80 gendarmes de 1re classe,
80 gendarmes de 2e classe.

Art. 3.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918 prévisé, l'indemnité aversionnelle pour frais de tournée est fixée à 3.000 fr. pour le Major-commandant, à 2.000 fr. pour le capitaine, chef de la compagnie de gendarmes et à 1.500 fr. pour les officiers chargés du service de commandant d'arrondissement.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Château de Berg, le 29 avril 1939.

Charlotte.


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