Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939 mettant en vigueur l'accord pour apporter des aménagements à l'accord du 2 septembre 1938 additionnel à l'accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, intervenu par voie d'échange de notes à Bucarest, le 8 mars 1939.

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Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939 mettant en vigueur l'accord pour apporter des aménagements à l'accord du 2 septembre 1938 additionnel à l'accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, intervenu par voie d'échange de notes à Bucarest, le 8 mars 1939.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant les paiements à effectuer envers des pays avec lesquels l'Union économique belgo-luxembourgeoise a conclu des accords de compensation ou de paiements;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 septembre 1937 mettant en vigueur l'Accord de transfert conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, à Bucarest, le 24 août 1937;

Revu l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1938 mettant en vigueur l'Accord additionnel à l'Accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord pour apporter des aménagements à l'Accord du 2 septembre 1938, additionnel à l'Accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, intervenu par voie d'échange de notes à Bucarest, le 8 mars 1939, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Château de Berg, le 1er mai 1939.

Charlotte.


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