Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Altwies (commune de Mondorf-les-Bains) pour les électeurs de cette localité, et à Ellange (même commune) pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Château de Berg, le 1er mai 1939.

Charlotte.


Retour
haut de page