Arrêté grand-ducal du 29 août 1939, concernant la constitution et le maintien de stocks en vue du ravitaillement.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1939, concernant la constitution et le maintien de stocks en vue du ravitaillement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les négociants qui font le commerce en gros de denrées coloniales sont tenus de constituer et de maintenir des stocks correspondant à 20% des quantités vendues semestriellement des produits ci-après désignés: sel, sucre, savon, café, huiles.

Art. 2.

Tout détenteur de réservoir à essences pour autos est tenu de constituer et de maintenir des stocks d'essences correspondant à au moins 50% de la contenance totale de ses réservoirs.

Art. 3.

Les stocks en question seront constitués dans un délai de quinze jours prenant cours à la date de la publication du présent arrêté.

Art. 4.

Les personnes ci-dessus désignées sont tenues

a) de communiquer le 1er de chaque mois au Gouvernement ou à l'organe désigné par lui, l'importance de leurs stocks dont question aux articles qui précèdent;
b) de notifier à tout moment et sans retard au Gouvernement ou à l'organe désigné par lui, l'impossibilité dans laquelle elles pourraient se trouver de constituer ou de maintenir les stocks en question.

Art. 5.

Sans préjudice de l'application de peines plus fortes prévues par le Code pénal ou des lois spéciales les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 29 août 1939.

Charlotte.


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