Arrêté grand-ducal du 31 août 1939, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises.

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Arrêté grand-ducal du 31 août 1939, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise en date du 30 août 1939 et considérant qu'il y a lieu de mettre en concordance les réglementations belge et luxembourgeoise en matière d'importation, d'exportation et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont subordonnés à la production d'une autorisation délivrée par la Commission des Licences au Nom de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, l'importation, l'exportation et le transit des produits figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur fixe dans chaque cas et pour chaque produit la date de la mise en exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémoria l.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 31 août 1939.

Charlotte.


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