Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 portant création d'un corps temporaire de volontaires.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 portant création d'un corps temporaire de volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 36 de la Constitution;

Vu la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, notamment l'art. 27 de la dite loi et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En dehors de la compagnie de volontaires, il est créé un corps temporaire avec mission de concourir au service de la dite compagnie.

Les membres du corps temporaire qui ne pourra comprendre au-delà de 125 hommes, seront engagés par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, aux conditions fixées par lui.

Ils seront soumis aux lois et règlements concernant le corps de gendarmes et de volontaires.

Ils seront équipés et armés comme les membres de la compagnie de volontaires.

Art. 2.

Il sera alloué aux engagés temporaires la même solde et les mêmes indemnités que touchent les soldats de deuxième classe.

Art. 3.

Les engagés seront licenciés et le corps temporaire sera dissous au plus tard six mois après la cessation définitive des hostilités entre les nations belligérantes voisines du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 15 septembre 1939.

Charlotte.


Retour
haut de page