Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des grammophones et des haut-parleurs.

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des grammophones et des haut-parleurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Considérant que l'usage abusif des appareils radiophoniques, des grammophones et des hauts-parleurs peut donner lieu à des démonstrations et des attroupements inopportuns;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est défendu de faire fonctionner de jour des appareils radiophoniques et des grammophones de manière à troubler la tranquillité publique par l'intensité ou la puissance excessive des appareils diffuseurs. De nuit, le fonctionnement de ces appareils n'est permis qu'en sourdine.

L'usage de haut-parleurs installés à l'extérieur des maisons ou propageant le son au dehors ainsi que des haut-parleurs ambulants est interdit. Le Ministre de l'Intérieur pourra lever cette interdiction pour des cas déterminés.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours et d'une amende de 20 à 50 francs ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation spéciale pourra être ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur un jour franc après sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 15 septembre 1939.

Charlotte.


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