Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, approuvée par la loi du 22 juillet 1912;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit de préparer, de soutenir, de favoriser ou d'exécuter d'une manière quelconque sur le territoire du Grand-Duché un acte hostile à une puissance belligérante.

Art. 2.

Il est interdit d'organiser sur le territoire du Grand-Duché un service de propagande en faveur d'un belligérant.

Art. 3.

Sont interdites sur le territoire du Grand-Duché la constitution ou la préparation de toute organisation, agissant au profit des intérêts militaires d'un belligérant, et notamment la formation de corps de combattants et l'ouverture de bureaux, d'enrôlement.

Art. 4.

Sans préjudice des dispositions de la loi radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché, l'installation ou l'exploitation d'une station de radiocommunications ou de tous autres moyens de transmission, destinés à transmettre des nouvelles pouvant profiter ou nuire à un belligérant, sont interdites sur le territoire du Grand-Duché.

Art. 5.

Sans préjudice de l'application de peines plus fortes prévues par le Code pénal ou par des lois spéciales, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Les mêmes peines sont applicables aux tentatives des infractions prévues au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, la confiscation pourra être ordonnée, même si le condamné n'en est pas propriétaire, des choses formant l'objet de l'infraction et de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 15 septembre 1939.

Charlotte.


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