Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1939, remplaçant l'arrêté du 4 septembre 1939, portant fixation de l'heure de fermeture des magasins de détail.

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Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1939, remplaçant l'arrêté du 4 septembre 1939, portant fixation de l'heure de fermeture des magasins de détail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu Notre arrêté du 4 septembre 1939, portant fixation de l'heure de fermeture des magasins de détail;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

L'arrêté grand-ducal du 4 septembre 1939 portant fixation de l'heure de fermeture des magasins de détail est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

A partir de la date de la mise en vigueur du présent arrêté, et sans préjudice aux dispositions régissant la durée du travail et le repos hebdomadaire des ouvriers et des employés, tous les magasins de détail seront fermés les jours de semaine à partir de 7 heures du soir pendant la période du 1er octobre au 1er avril, et à partir de 8 heures du soir pendant la période du 1er avril au 1er octobre.

Pour les samedis et les veilles d'une fête légale, l'heure de fermeture est fixée à 8 heures pendant toute l'année.

Art. 2.

Les magasins de détail seront fermés les dimanches et jours de fêtes légales à partir de 13 heures.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas à l'exploitation de salons de consommation, ni à la vente de médicaments, ni à celle de journaux dans les kiosques ou stands spéciaux.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20.000 francs, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

     »

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 22 septembre 1939.

Charlotte.


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