Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité.

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Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d'identité obligatoire;

Vu la loi du 29 août 1939, partant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice et de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le délai prévu à l'art. 4 de l'arrêté du 30 août susindiqué pour les demandes en obtention de la carte d'identité et d'inscription aux registres de population est prorogé de 15 jours.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Nos Ministres de la Justice et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Le Ministre de l'Intérieur,

Jos. Bech.

Château de Fischbach, 30 septembre 1939.

Charlotte.


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