Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1939, déclarant d'utilité publique les travaux de parachèvement de la nouvelle rue dite « rue C. M. Spoo », au lieu dit « im Weierchen », sur le territoire de la commune de Schifflange.

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Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1939, déclarant d'utilité publique les travaux de parachèvement de la nouvelle rue dite «rue C. M. Spoo», au lieu dit «im Weierchen», sur le territoire de la commune de Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de parachèvement de la nouvelle rue dite «Rue C. M. Spoo», au lieu dit «im Weierchen», sur le territoire de la commune de Schifflange, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Schifflange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre

Ministre des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

Le Ministre des Travaux publics,

René Blum.

Luxembourg, le 23 octobre 1939.

Charlotte.


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