Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1939, concernant l'écoulement des stocks de froment et de méteil de la récolte 1938 se trouvant auprès des producteurs.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1939, concernant l'écoulement des stocks de froment et de méteil de la récolte 1938 se trouvant auprès des producteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu Notre arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire du blé indigène;

Vu Notre arrêté du 29 août 1934, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de la Commission du blé;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir de la publication du présent arrêté et jusqu'à disposition ultérieure, il est interdit aux moulins contingentés d'acheter du froment et du méteil indigènes auprès des meuniers à façon, des marchands et des boulangers.

Art. 2.

Les moulins contingentés sont tenus d'acheter, jusqu'au 20 novembre au plus tard, auprès des producteurs, qui leur seront désignés par la Commission du blé, des quantités de froment et de méteil correspondant à leur contingent mensuel.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 51 à 2.000 fr.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

F. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 30 octobre 1939.

Charlotte


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