Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1939, portant interdiction de photographier les territoires des pays belligérants et de faire usage d'appareils optiques de grossissement pour observer ces mêmes territoires.

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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1939, portant interdiction de photographier les territoires des pays belligérants et de faire usage d'appareils optiques de grossissement pour observer ces mêmes territoires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu Notre arrêté du 2 octobre 1939 portant réglementation de la circulation et du séjour dans certaines régions frontières;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y y urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions de Notre arrêté du 2 octobre 1939 portant réglementation de la circulation et du séjour dans certaines régionsfrontières il est interdit aux personnes se trouvant sur le territoire du Grand-Duché:

a) de photographier les territoires des pays belligérants;
b) d'observer les territoires de ces mêmes pays à l'aide d'appareils optiques de grossissement.

Art. 2.

Sans préjudice des peines plus graves prévues par d'autres dispositions légales ou réglementaires, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une peine d'emprisonnement de un à sept jours et d'une amende de 20 à 50 fr. ou d'une de ces peines seulement. Pourront être confisqués les appareils qui auront servi aux infractions à ces dispositions.

Art. 3.

Les agents de l'administration des douanes sont chargés concuremment avec les officiers et agents de la police judiciaire de veiller à l'observation des prescriptions du présent arrêté ainsi que de celles de Notre susdit arrêté du 2 octobre 1939 et de transmettre à l'officier du Ministère public du ressort tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Art. 4.

Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvrenement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 13 novembre 1939.

Charlotte.


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