Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939 modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er août 1935, 4 mai 1936, 12 juin 1936, 5 juillet 1937 et 24 février 1939 relatifs notamment aux formalités à remplir lors de l'importation de certaines marchandises en provenance de tous pays européens autres que l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Roumanie et la Yougoslavie.

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Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939 modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er août 1935, 4 mai 1936, 12 juin 1936, 5 juillet 1937 et 24 février 1939 relatifs notamment aux formalités à remplir lors de l'importation de certaines marchandises en provenance de tous pays européens autres que l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Roumanie et la Yougoslavie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 février 1939 mettant en vigueur l'Accord additionnel à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Lettonie du 22 février 1936;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, relatif à l'application de la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Lettonie, signée à Riga, le 22 février 1936;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste des marchandises énumérées à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 24 février 1939 et qui sont soumises à l'obligation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent de tous pays autres que l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Roumanie et la Yougoslavie, est remplacée par la liste ci-après:

Ex.

22

Peaux brutes, de veau.

Ex.

559a

Fils de lin, fils de chanvre, simples, écrus.

Ex.

559b

Fils de lin, simples, blanchis, crémés ou teints.

636

Bois de chauffage et autres bois bruts, non dénommés ni compris ailleurs.

650

Bois filés ou tranchés pour la fabrication des allumettes ou des stores.

652

Caisses d'emballage, montées ou démontées, en bois non peint, non teint, y 1057 compris les planches pour caisses, endessous de 1m25 de longueur et de 25 millimètres d'épaisseur,

724

Cartons en rouleaux ou en feuilles, non façonnés ni ouvrés.

725

Cartons en rouleaux ou en feuilles, façonnés.

726

Papiers en rouleaux ou en feuilles, non façonnés ni ouvrés, pesant plus de 30 grammes par mètre-carré.

728

Papiers en rouleaux ou en feuilles, façonnés.

729

Papiers de tenture.

731

Cartons et papiers buvards, cartons et papiers à filtrer, même découpés et plissés.

732

Cartons et papiers spéciaux, en rouleaux, en feuilles ou en plaques.

739

Bobines et tubes en carton ou papier, même perforés, pour la filature et le tissage.

844

Bouteilles et flacons de forme ordinaire, d'une capacité supérieure à 25 centilitres, sans excéder 12 litres.

877

Fers battus, étirés ou laminés, à chaud, non dénommés ailleurs,

884

Fers ou aciers feuillards.

905

Outils non dénommés, ni compris ailleurs.

1155

Chaussures en cuir ou en peau, non dénommées ni comprises ailleurs, avec semelles en cuir ou en caoutchouc.

1157a

Chaussures en caoutchouc: galoches.

1157c

Chaussures en caoutchouc non dénommées.

1173c

Matières plastiques dérivées de la cellulose(celluloïd, acétate de cellulose, viscose, etc.): en blocs, plaques, tubes, bâtons.

Art. 2.

Dans la liste des marchandises énumérées à l'art. 4 de Notre arrêté du 1er août 1935, complété par Nos arrêtés des 4 mai et 12 juin 1936 et modifié par Notre arrêté du 5 juillet 1937, et qui sont soumises à l'obligation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent de tous pays européens autres que l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie. l'Italie, la Lettonie, la Roumanie et la Yougoslavie, la rubrique «722 - Pâte à papier, blanchie ou non» est remplacée par la rubrique «723. - Pâtes à papier».

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 18 novembre 1939.

Charlotte.


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