Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er janvier 1940.

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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er janvier 1940.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des Assurances sociales, modifiée par celle du 20 novembre 1929, portant revalorisation des rentes vieillesse et invalidité;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;Revu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité à partir du 1er janvier 1939;

Considérant qu'en raison de la situation économique actuelle il échet de maintenir le taux actuellement en vigueur de la cotisation d'assurance invalidité et vieillesse pour la première année de la période triennale prenant cours le 1er janvier 1940;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'année 1940 le taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité est maintenu à 6% des salaires payés ou évalués.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

Nic. Margue.

R. Blum.

Château de Fischbach, le 23 novembre 1939.

Charlotte.


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