Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1940 portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 15/02/1949

Signature : 24/01/1940

Publication : 27/01/1940

Mémorial : A5

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : bal masqué et déguisement

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1940/01/24/n2/jo