Arrêté grand-ducal du 19 février 1940, concernant l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1940, concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 25 février courant.

Art. 2.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de.60 minutes sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 24 au 25 février à 2 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 3 heures.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 19 février 1940.

Charlotte.


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