Arrêté grand-ducal du 16 mars 1940, portant modification de celui du 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races bovine, porcine et caprine.
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1940, portant modification de celui du 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races bovine, porcine et caprine.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Nos arrêtés des 26 avril 1930 et 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races bovine, porcine et caprine;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Jusqu'à disposition ultérieure les concours d'admission des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui auront lieu aux époques fixées par Notre arrêté prévisé du 26 avril 1930.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |
Luxembourg, le 16 mars 1940. Charlotte. |
- Arrêté du 20 juillet 1936, portant nomination des Commissions chargées d'examiner et d'admettre les taureaux et (...) (Mémorial A n° 58 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935, portant modification de celui du 26 avril 1930, concernant l'amélioration (...) (Mémorial A n° 6 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Mémorial A n° 18 de 1930)
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