Arrêté grand-ducal du 21 mars 1940, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1940.

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Arrêté grand-ducal du 21 mars 1940, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1940.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1940. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs a plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil.

Art. 3.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1940.

Charlotte.


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