Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940 portant suppression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940 portant suppression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Revu Notre arrêté du 29 décembre 1938, concernant la perception de droits spéciaux sur l'importation de divers produits soumis à licence;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les droits spéciaux de licence prévus à l'importation des cafés (n° 63 du Tarif des Douanes) ne sont pas perçus, pour autant qu'il s'agisse de cafés originaires du Congo belge ou des territoires administrés par l'Etat Belge en Afrique, importés par une voie directe, sans déchargement ni transbordement depuis leur embarquement dans un port africain.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 11 mars 1940.

Charlotte.


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