Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931, portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931, portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 juin 1930 sur la réorganisation du Crédit Foncier;

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le montant des jetons de présence des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit Foncier, prévu par l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 est réduit temporairement de 25% avec effet rétroactif au 1er janvier 1940.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 11 mars 1940.

Charlotte.


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