Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour favoriser le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939, le Gouvernement est autorisé à garantir:

la liquidité des instituts de crédit qui procèdent aux opérations de warrantage, sans que la garantie puisse être supérieure aux sommes engagées dans ces opérations et
la bonne fin du warrantage pour autant que le gage a été détruit: ou soustrait au créancier par un fait de guerre.

La garantie de l'Etat ne peut porter pour l'ensemble des opérations sur un montant supérieur à 1.500.000 fr.

Art. 2.

La garantie est accordée par le Ministre des Finances aux conditions à arrêter avec les instituts de crédit intéressés.

Art. 3.

Nos Ministres des Finances et de la Viticulture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P Krier.

V. Bodson.

Luxembourg, le 11 avril 1940.

Charlotte.


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