Arrêté grand-ducal du 15 avril 1940, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 15 avril 1940, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Hoscheid, en date du 26 octobre 1939, tendant à ce que les localités de Hoscheid, Dickt et Markenbach, soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes formant le syndicat ont donné leur consentement à ce que les localités de Hoscheid, Dickt et Markenbach, soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La délibération prévisée du conseil communal de Hoscheid, portant adhésion des localités de Hoscheid, Dickt et Markenbach, à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung» est approuvée.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur a.i.,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 15 avril 1940.

Charlotte.


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