Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales.

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Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant l'organisation de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, resp. la création d'une école industrielle et commerciale à Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial;

Revu Notre arrêté du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 24 décembre 1932, susvisé, est complété en ce sens que les élèves de la section latine, annexée à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., subiront l'examen de passage de la IVme à la IIIme gymnasiale devant une commission nommée à cette fin, selon les prescriptions dudit arrêté.

Art. 2.

Les alinéas 1er et 2 de l'art. 11 du même arrêté sont modifiés comme suit:

«     

Les copies des récipiendaires sont appréciées, chacune, par deux examinateurs, désignés par le commissaire du Gouvernement pour chaque branche, le premier dans la commission de l'établissement où le récipiendaire subit son examen, le second dans une des trois autres commissions, suivant un roulement a régler par le Ministre de l'Instruction publique.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session de 1940.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

Luxembourg, le 17 avril 1940.

Charlotte.


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