Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

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Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Considérant que l'occupation du territoire rend impossible la procédure législative normale;

Considérant que cette situation, due au fait de l'agresseur, ne saurait ni enlever au Gouvernement le droit ni le dispenser du devoir de défendre l'existence de l'Etat et d'en assurer la continuité;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

En attendant que les opérations de dépôt et d'échange de la monnaie puissent être entreprises et terminées, sont interdites toutes opérations portant sur l'or, l'argent et tout autre métal précieux monnayé ou en lingots, ou sur tous les instruments de paiement ou de crédit libellés en termes d'or, d'argent ou de métal précieux.

Art. 2.

Sont interdits dans les mêmes conditions

a) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de valeurs mobilières;
b) toute opération portant sur des biens ou droits rééls immobiliers à l'exception des actes de simple administration.

Art. 3.

Sont soumises à licence gouvernementale:

a) les exportations de matières premières, marchandises, denrées et matériaux;
b) les opérations à terme sur matières premières, marchandises et denrées.

Art. 4.

Sont soumises à la réglementation du Ministre des Finances:

a) les importations et exportations des billets qui ont cours légal dans le Grand-Duché;
b) toutes opérations portant sur des monnaies étrangères ou sur tous instruments de paiement ou de crédit libellés en ces monnaies.

Art. 5.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux opérations conclues par ou avec l'Etat, les Communes et la Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg, ou en leur nom et pour leur compte.

Art. 6.

La Bourse de Luxembourg est provisoirement fermée jusqu'à disposition ultérieure contraire du Gouvernement.

Art. 7.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 2.000 à 20.000 frs. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 8.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos, Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Londres, le 9 août 1944.

Charlotte.


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