Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.

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Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'avis conforme du Conseil du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'état de siège est déclaré pour toute l'étendue du Grand-Duché.

Art. 2.

En application de l'article deux de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 sur l'état de siège, seront compétents pour exercer les attributions énumérées dans cet article:

a) le Ministre de la Justice, celles énumérées au No 1 b, c, d et aux Nos 2 et 6.
b) le Ministre de l'Intérieur, celles mentionnées au No 3.
c) le Ministre des Finances, celles mentionnées au No 4.
d) les Ministres de la Force Armée et de la Justice, celles indiquées sub a) du No 1.

Art. 3.

En cas d'urgence les membres du Gouvernement sont autorisés, en application de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège, chacun dans l'exercice de ses attributions, à requérir, pendant la durée de la libération, du personnel et le matériel nécessaire pour assurer la sécurité publique, le maintien de l'ordre et de la police, l'hygiène, l'alimentation et les secours, les transports et les communications.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Londres, le 5 septembre 1944.

Charlotte.


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