Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1944 concernant l'organisation provisoire des différents services de la Justice.

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Arrêté grand-ducal concernant l'organisation provisoire des différents services de la Justice.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1944 modifiant l'organisation judiciaire afin de rendre possible dès la libération du territoire la reprise de la Justice;

Vu les ordonnances du 19 septembre 1944 concernant l'institution de Commissariats au Ministère Public et de Délégués aux Juridictions et la désignation de Magistrats provisoires;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Jacques Delahave, Président honoraire de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Procureur Général d'Etat pour la durée de six mois.

Art. 2.

Monsieur Jean Marso, avocat-avoué à Luxembourg, est nommé Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 3.

Monsieur Jean Kauffman, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, est nommé substitut du Procureur Général d'Etat pour la durée de six mois.

Art. 4.

Monsieur François Delaporte, jugesuppléant au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, est nommé substitut du Procureur d'Etat à Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 5.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

J. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Londres, le 27 septembre 1944.

Charlotte.


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