Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1944 concernant l'organisation provisoire des différents services de la Justice.

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Arrêté grand-ducal concernant l'organisation provisoire des différents services de la Justice.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1944 modifiant l'organisation judicaire afin de rendre possible, dès la libération du territoire, la reprise de la justice;

Vu les ordonnances du 19 septembre 1 9 4 4 concernant l'institution de Commissariats au Ministère Public et de Délégués aux Juridictions et la désignation de Magistrats provisoires;

Vu notamment les articles 131, 132, 133 et 134 de la loi du 18 février 1885;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Ernest Heuertz, Président honoraire de la Cour Supérieure de Justice est replacé aux fonctions de Président de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 2.

Messieurs Pierre Bauler, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement de Luxembourg et Edouard Lentz, juge-suppléant au tribunal de paix de Luxembourg sont nommés juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 3.

Messieurs Paul Ruppert, Joseph Woller, Joseph Kauffman. Georges Reuter, Max Baden, Egide Beissel et Cyrille Heuertz, avocats-avoués à Luxembourg, sont nommés juges-suppléants à la Cour Supérieure de Justice et au tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 4.

Les ordonnances du 19 septembre 1944 concernant l'institution de Commissariats au Ministère Public et de Délégués aux Juridictions et la désignation de Magistrats provisoires, sont rapportées.

Art. 5.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président da Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

J. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Londres, le 27 septembre 1944.

Charlotte.


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