Arrêté du 3 octobre 1944 relatif à la circulation sur les voies publiques.

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Arrêté du 3 octobre 1944 relatif à la circulation sur les voies publiques.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège, lequel confère au Ministre de la Justice les pouvoirs de police en matière de circulation;

Arrête:

Art. 1er.

Tout véhicule à moteur mécanique circulant sur les voies publiques sans autorisation spéciale délivrée par le Ministre des Transports et par les autorités militaires alliées sera saisi immédiatement.

Le conducteur sera frappé des peines prévues par les dispositions pénales en vigueur.

La confiscation du véhicule sera ordonnée par voie judiciaire.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1944.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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