Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1944 concernant la désignation de magistrats provisoires.

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Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1944 concernant la désignation de magistrats provisoires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 149 et 150 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire modifiée par l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1944;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1944, concernant l'organisation provisoire des différents services de la Justice;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Paul Ruppert, avocat-avoué à Luxembourg, est désigné pour assumer provisoirement et pendant lu durée de l'empêchement du Président titulaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, les fonctions de Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Art. 2.

M. François Delaporte, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement de Luxembourg est nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour la durée de six mois.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés pour leur servir de titre; une ampliation en sera adressée à la Chambre des Comptes, pour information.

Art. 4.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

J. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Londres, le 4 octobre 1944.

Charlotte.


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