Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1944 relatif à la circulation des véhicules à moteur mécanique sur les voies publiques.

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Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1944 relatif à la circulation des véhicules à moteur mécanique sur les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 10 juin 1932 concernant la réglementation de la circulation des véhicules de toute nature sur les voies publiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, des Travaux Publics et des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Quiconque fera circuler un véhicule à moteur mécanique sur la voie publique sera tenu, au préalable, de s'y faire autoriser par le Ministre des Transports ou son délégué.

Le conducteur d'un camion-automibile ou de toute autre voiture automobile de livraison devra, pour chaque course à faire, en outre être muni d'un ordre de marche octroyé par l'Office des Transports et spécifiant le but du voyage et le trajet à parcourir.

Art. 2.

Le conducteur du véhicule exhibera les autorisation et ordre de marche aux agents de contrôle sur première réquisition.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'article 11 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège.

En outre, la confiscation des véhicules saisis pourra être ordonnée.

Londres, le 24 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Ministre a. i. de l'Intérieur,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice, des Travaux Publics et des Transports,

V. Bodson.


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